CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRESTATIONS DE SERVICES)

Préambule

You Up, représentée par Mme Julie GIRARD (ci-après dénommée You Up ou le Prestataire) est une société de prestations de coaching centrées sur le développement de l’efficacité et de la performance professionnelle au service de l’entreprise et des Hommes s’adressant tant aux clients particuliers qu’aux entreprises et dont le siège est domicilié 19 Bis rue Raymond du Temple 94300 VINCENNES.

Pour atteindre cet objectif, Julie Girard applique un coaching systémique, dont la spécificité est l’atteinte de résultats et la performance. Formée par Alain Cardon, spécialiste du coaching systémique, elle est aussi supervisée régulièrement dans sa pratique professionnelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par et sont systématiquement remises au Client ou au Bénéficiaire. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client ou Bénéficiaire. Toutes conditions générales ou particulières opposées par le Client ou le Bénéficiaire ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV. Le Client ou le Bénéficiaire s’engage à respecter les présentes CGV.

Le Client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le Client.

Le Client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le Bénéficiaire.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « You Up » (« le Prestataire ») fournit au(x) Client(s) (« le Client ou le Bénéficiaire ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants : toutes prestations de coaching qui consiste à accompagner le Client ou un ou plusieurs membres du personnel du Bénéficiaire pour lui permettre de parvenir aux objectifs définis préalablement (« les Services »).

Il s’agit de permettre au Client du coaching d’atteindre les résultats décidés grâce à un accompagnement favorisant l’émergence des solutions, puis le développement des plans d’actions propres à la réussite.

Pour ce faire, l’attention de You Up se porte sur les systèmes du Client, sur son cadre de références mais aussi sur l’ensemble des systèmes environnants, favorisant l’émergence de solutions.

Un entretien collectif sera réalisé pour :

- établir la relation avec le coach,

- définir les résultats attendus,

- choisir les indicateurs mesurant la réussite de manière concrète,

- définir la durée envisagée.

Ainsi projeté dans l’avenir, le Client est déjà positionné sur la ligne d’arrivée.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée aux articles L. 441-3 et suivants du Code du Commerce, dans les délais légaux.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles et de les mettre à jour si nécessaire à tout moment. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

ARTICLE 2 - Commandes

2-1 : Les prestations de Services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire et acceptation du devis.

Le Prestataire dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques permettant aux Clients de commander les Services dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail. Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

2-2 : Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit par tout moyen, deux jours au moins avant la date prévue pour la réalisation des prestations de Services commandées, après signature par le Client du devis et ajustement éventuel du prix.

2-3 : En cas d'annulation de la commande des prestations de Services par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 7 jours avant la date prévue pour la réalisation des Services commandés, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100 % du prix total HT des Services sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le barème du Prestataire, le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l'article “ Commandes ” ci-dessus.

Les tarifs s'entendent HT et sont facturés en TTC. YOU UP est soumis à la TVA, 20%.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque réalisation de prestations de Services. Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-1, III du Code de commerce.

Le prix inclus le tarif horaire de coaching, les frais de préparation, les documents et supports complémentaires. Une heure de coaching s’entend du temps passé par YOU UP dans le cadre d’une séance étant entendu que toute heure programmée conformément au devis accepté et signé par le Client est due même si la séance est écourtée par des faits non imputables au Prestataire. Les rendez-vous convenus d’un commun accord peuvent être reportés à condition toutefois que la demande de report soit formulée au maximum 48h avant le jour du rendez-vous. A défaut et en cas d’annulation d’un rendez-vous pour des faits non imputables au Prestataire, le prix de la prestation sera dû dans sa totalité conformément au point 2-3 des présentes. Une heure de préparation s’entend du temps passé par YOU UP avec le Client pour préparer les séances de coaching. Ce prix n’inclut pas les frais nécessaires à la réalisation de la prestation et en particulier : coût du lieu où se déroulent les séances, frais des repas pris en cours de séance, etc. Si la séance se déroule à plus de 20km du domicile professionnel du Prestataire, le Client devra supporter les frais de transport, de restauration et d’hébergement de l’intervenant qui intervient pour le compte du Prestataire.

ARTICLE 4 - Conditions de règlement

4-1 . Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité dès la signature du devis et à réception de la facture correspondante aux prestations de Services commandées, dans les conditions définies à l'article « Modalités de réalisation des Services » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Paiement en un seul versement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dès la signature du devis par le Client et à réception de la facture correspondante aux prestations de Services commandées telles que définies aux présentes Conditions Générale de Vente (article “ Modalités de réalisation des Services ” ), arrêté d'un commun accord entre le Client et le Prestataire lors de la négociation commerciale. Ce délai sera mentionné sur la facture qui sera remise au Client par le Prestataire.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

par virement bancaire ou via paypal

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

En cas de paiement selon un échéancier

Sous réserve de l’accord préalable du Prestataire et de frais supplémentaires, ce dernier pourra accepter que le prix soit payable en plusieurs fois selon un échéancier fixé d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, dans un délai maximum de 6 mois, à compter de la réalisation des prestations de Services commandées, dans les conditions indiquées à l'article « Modalités de réalisation des Services » ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,

par chèque bancaire,

par virement bancaire ou via paypal

Dans ce cadre d’étalement des règlements des frais de gestion complémentaire seront demandées pour chaque facturation.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.

4-2 . Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de base bancaire majoré de cinq points, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non-paiement à l'échéance, d’une somme due au titre des présentes, par application de l’article L. 441-6 alinéa 8 du Code de commerce tout Client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard de BERCYTEL d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d'annuler les prestations de Services commandées par le Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

4-3 . Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la réalisation des Services commandés ou non-conformes à la commande, d'une part, et les sommes par le Client au Prestataire au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.

ARTICLE 5 - Modalités de réalisation des Services

Les Services demandés par le Client seront fournis selon un calendrier défini avec le Prestataire et détaillé dans le devis faisant apparaître les éléments suivants :

La réalisation du coaching se déroule selon les contrats proposés, allant de 2 mois à 12 mois.

La durée de la session en coaching individuel est de quelques minutes à quelques heures en fonction du temps que le Client souhaite lui consacrer et des résultats qui sont attendus.

Le temps alloué est déterminé d’une session à une autre en fonction du planning du Client et de celui du Prestataire.

Les sessions collectives se déroulent sur 8h00. Elles permettent d’explorer des rôles au sein de l’équipe et de développer pour chacun son positionnement de leader.

Les sessions par téléphone ou par zoom permettent plus de flexibilité, réactivité et discrétion, et surtout un travail en profondeur et plus rapide. L’appel est à l’initiative du Client.

5.1 - Déroulement du coaching :

Une phase d’engagement : elle a pour objet de définir la situation actuelle, l’objectif d’accompagnement, les résultats souhaités et les indicateurs de réussite visés. Cette étape enclenche l’engagement dans le processus de travail. Les dates de démarrage sont fixées.

Une phase de réalisation : elle se compose de séances durant lesquelles l’équipe travaille sur les objectifs intermédiaires. Chaque séance fait l’objet d’une exploration d’options et d’une mise en place d’actions.

Une phase de clôture : elle est composée d’une séance de bilan et /ou de renouvellement. Des séances supplémentaires pourront être envisagées à la demande, si besoin.

5.2 - Méthode de travail : You Up est une entreprise de coaching d’affaires. A ce titre, elle est centrée sur la création d’un rapport de confiance solide permettant le développement de la prise de recul, de la recherche de solutions inexplorées dans l’émergence afin d’opérer les changements nécessaires à la réussite de la ou des équipe(s) et par conséquent de l’entreprise.

Le rôle du coach est de créer un contexte qui permette à chacun de s’exprimer pour construire un projet commun dans l’engagement, la confiance et la solidité.

Dans une dynamique de responsabilité individuelle et collective, l'approche pédagogique proposée est participative, consultative, transversale, émergente et déléguée tout au long du processus d’accompagnement.

Aussi, aucun entretien préalable avec chacun des membres de l’équipe du Bénéficiaire ni aucune préparation trop structurée du séminaire n’est nécessaire ni proposée. Seuls les entretiens avec le dirigeant de l’équipe et éventuellement le leader de l’équipe si cela s’avère opportun pour la bonne préparation du projet d’accompagnement, sont prévus. Ils s’inscrivent dans le temps de préparation du séminaire.

Des outils spécifiques favorisant cette émergence peuvent être utilisés selon les besoins apparaissant au fur et à mesure du travail du Client, de son analyse et de son débriefing.

Par exemple, un diagnostic d’équipe peut être proposé au cours de l’accompagnement pour mettre en lumière les forces et les axes d’amélioration de l’équipe accompagné. Ce diagnostic est un outil au service des résultats voulus par l’équipe.

Par exemple, des techniques de Lean Management peuvent être proposées. Elles pourront appuyer des réflexions individuelles ou collectives ou permettre la libération des freins et des résistances.

Ces outils doivent être considérés comme un simple moyen et en aucun cas une fin en soi. Ils sont périphériques à l’accompagnement, entièrement dédié et au service des résultats de l’équipe u du Client.

De même, un travail entre le dirigeant, l’équipe et le coach est régulièrement fait pendant le séminaire pour affiner les pistes d’évolution choisies régulièrement par l’ensemble des participants et validées par le manager.

Ce processus auto-apprenant permet de découvrir et de s’entraîner à une nouvelle architecture d’interfaces entre les membres de l’équipe.

Ce nouveau mode relationnel centre naturellement les membres de l’équipe sur les résultats souhaités. La circulation de l’information se fait alors de manière transversale, émergente et peut ensuite se diffuser, comme par capillarité, au sein de l’entreprise.

Le délai indiqué dans le calendrier ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la réalisation des Services n'excédant pas 10 jours. En cas de retard supérieur à 10 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les sommes ou acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée :

en cas de retard ou de suspension de la réalisation des prestations imputable au Client, ou en cas de force majeure ;

de l’adéquation de la prestation aux besoins du Client qui n’auraient pas été exprimés avant la signature du devis ;

de la non-atteinte des résultats attendus par le Client

Les prestations de Services seront réalisées dans les locaux du Client, ou à défaut, dans un lieu extérieur défini d’un commun accord entre le Client et le Prestataire lors de la signature du devis par le Client.

Les prestations des Services pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 8 jours calendaires et aux frais exclusifs de ce dernier.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de réalisation des prestations de Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de la non-exécution de l’une des prestations prévues au devis dans un délai maximum d’un mois à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les prestations de Services jugées manquantes.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la réalisation des prestations de Services.

ARTICLE 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement au Prestataire, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser la réalisation des prestations de Services. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont le Prestataire aurait besoin.

ARTICLE 8 - Droit de propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, documents écrits, visuels, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la réalisation des prestations de Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, documents, visuels, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : julie.girard@yu-up.fr

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

ARTICLE 10 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 11 - Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.

ARTICLE 12 - Exception d'inexécution

Les Parties déclarent renoncer expressément à se prévaloir des dispositions des articles 1219 et 1220 du Code civil du régime de l'exception d'inexécution qui y est prévu.

Par conséquent, elles s'engagent à exécuter pleinement et intégralement les présentes même en cas de manquement de la part de l'une ou de l'autre.

Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l'empêchement par lettre recommandé ou e-mail avec accusé réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution » pour manquement d'une partie à ses obligations.

ARTICLE 13 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution pour force majeure ». Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié.

ARTICLE 14 - Résolution du contrat

14-1 - Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

14-2 - Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

14-3 - Résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties des obligations telles que prévues aux présentes CGV tel que le non-paiement à l'échéance des Services commandés par le Client ou l’exécution partielle par le Prestataire des prestations de Services payées par le Client, sous réserve que cela lui est imputable, visées à l’article 5 des présentes, celui-ci pourra être résolu au gré de la Partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

14-4 - Dispositions communes aux cas de résolution

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie. En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 15 - Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte du Prestataire ou en relation avec l’activité du Prestataire dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant YOU UP par courrier à l’adresse suivante : 19 bis rue Raymond du Temple - 94300 VINCENNES.

ARTICLE 16 – Assurances

Dans le cadre de son activité, le Prestataire souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont il serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause). Néanmoins, le Client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation,…) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.

ARTICLE 17 - Litiges

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les trois jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux Parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si au terme d'un délai de trois jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

ARTICLE 18 - Attribution de juridiction

Tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de PARIS.

ARTICLE 19 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20 - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.